BO 23 du 5 juin 2014 : SPORT DE HAUT NIVEAU
NOR : MENE1411598N
note de service n° 2014-071 du 30-4-2014
MENESR – DGESCO B3-4
La présente note de service vise à préciser les dispositions du code du sport et du code de l’éducation en faveur des élèves, étudiants et personnels, ayant une pratique sportive d’excellence ou d’accession au haut niveau au travers de cinq points :
1. définir le champ des sportifs concernés ;
2. préciser les aménagements de scolarité et d’examens dans le second degré ;
3. préciser les aménagements dans l’organisation et le déroulement des études dans les établissements de l’enseignement supérieur ;
4. préciser les dispositions propres aux personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche qui ont une pratique sportive d’excellence ou d’accession au haut niveau ;
5. assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des dispositions de la présente note de service.
Pièce jointe : BO n°23 du 5 juin 2014 Sport de haut niveau
