Cet article vient en complément de la circulaire APPN du 20 avril 2017
Il précise quelles sont les activités s’exerçant dans un environnement spécifique et qui de facto nécessitent de la part des équipes une validation du projet par les IA-IPR.
Dans l’Académie de Besançon, le protocole à faire valider -sous couvert du chef d’établissement- passe par I PACK EPS, dans le module Dossiers et projets.
Un modèle du document à envoyer est disponible au téléchargement dans l’application I Pack EPS (le module APPN), mais vous pouvez aussi le récupérer directement en cliquant sur ce lien.
ATTENTION : ce document a fait l’objet d’une mise à jour en mai 2023. SI vous avez déjà télécharger l’ancien fichier, merci de récupérer la version mise à jour (V2)
Article R 212-7 du code du sport.
Les activités s’exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l’article L. 212-2 sont celles relatives à la pratique :
- 1° De la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ;
- 2° Du canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l’article L. 311-2
- 3° De la voile au-delà de 200 milles nautiques d’un abri
- 4° De l’escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et « terrains d’aventure », déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l’article L. 311-2, ainsi que de l’escalade en « via ferrata »
- 5° Quelle que soit la zone d’évolution
- Du canyonisme
- Du parachutisme ;
- Du ski, de l’alpinisme et de leurs activités assimilées ;
- De la spéléologie ;
- Du surf de mer ;
- Du vol libre, à l’exception de l’activité de cerf-volant acrobatique et de combat.
