Scolarisation des élèves en situation de handicap
Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
NOR : MENE 1612034C
circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016
MENESR – DGESCO A1-3 – MASS
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol.
Introduction
Le droit à l’éducation pour tous les enfants, qu’ils soient ou non en situation de handicap, est un droit fondamental. Ce droit impose au système éducatif de s’adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves.
L’accueil et la scolarisation des élèves en situation de handicap contribuent à développer pour tous un regard positif sur les différences. L’ensemble des adultes veille à ce que tous les enfants bénéficient en toutes circonstances d’un traitement équitable.
Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou dans l’un des établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation, le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence.
De plus, les enfants et les adolescents accueillis dans un établissement ou service médico-social peuvent être inscrits dans une école ou dans l’un des établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation autre que leur établissement de référence. Cette inscription n’exclut pas leur retour à l’établissement de référence.
L’élève en situation de handicap est un élève comme les autres. Avec les aménagements et adaptations nécessaires, il doit avoir accès aux mêmes savoirs et être soumis aux mêmes exigences.
La participation de ces élèves aux sorties et voyages scolaires et aux activités périscolaires est un droit.
Le rôle et l’avis de la famille est fondamental à chaque étape de la scolarisation de l’élève en situation de handicap. Afin de répondre à ses besoins, la collaboration et la formation de tous les acteurs sont la clé d’une scolarisation de qualité et d’un parcours de formation réussi.
Pièces jointes :
