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Site disciplinaire pour l’Education Physique et Sportive de l’Académie de Besançon

Cadrage inaptitudes : Enseigner l’EPS à un élève inapte partiellement

Document de cadrage de l’enseignement de l’EPS aux élèves inaptes partiellement

Article mis en ligne le 15 juin 2017
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ENSEIGNER L’EPS À UN ÉLÈVE INAPTE PARTIEL OU APTE PARTIELLEMENT

COMMISSION ACADEMIQUE EPS
GROUPE DE REFLEXION EPS ET INAPTITUDE
Académie de Besançon

Ces travaux concernent les dispositifs et procédures relatives aux inaptitudes partielles.
Il est donc nécessaire que chaque établissement scolaire engage une réflexion sur le bienfondé des inaptitudes totales afin de les transformer autant que possible en inaptitudes partielles considérant que l’EPS participe à la fois du développement de compétences propres (de dimension motrice) et de compétences méthodologiques et sociales. Il s’agit bien de mettre en relation des connaissances, des capacités et des attitudes


PREAMBULE

L’Éducation Physique et Sportive (EPS) est une discipline d’enseignement obligatoire à l’école. Elle figure dans tous les programmes scolaires, de la maternelle à la terminale, et intéresse également les classes préparatoires aux grandes écoles.
Elle doit donc s’adresser à tous les élèves scolarisés, car elle participe de leur formation globale.

L’Éducation Nationale a un devoir d’accueil de tous. Cependant, un certain nombre d’élèves, pour des raisons médicales, échappent temporairement ou totalement à cet enseignement.
Les textes institutionnels les plus récents, demandent expressément aux enseignants d’EPS de prévoir des aménagements de leurs enseignements et des évaluations adaptées à tous les élèves aptes, partiellement aptes ou handicapés physiques.
L’enseignant d’EPS, de par sa formation initiale et son rôle au sein de la communauté éducative de chaque établissement scolaire, contribue à la réussite de leur inclusion pour une meilleure insertion sociale.
Loi n° 2013-595 du 08/07/2013 Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole
BO spécial 29/04/2010 traitements didactiques adaptés
Le document proposé ici par la commission académique EPS a pour objectif d’aider les enseignants à la mise en place d’une EPS qui permette à tous les élèves de bénéficier des apprentissages auxquels ils ont droit.
Ce document a été validé par les services académiques de santé scolaire et porté à la connaissance des services académiques de la vie scolaire, pour une bonne définition du rôle de chacun.

L’inspection Pédagogique Régionale EPS
C.DODANE F.CHEVAL


CHARTE DE LA PRISE EN CHARGE EN EPS D’UN ELEVE INAPTE PARTIEL DONC APTE PARTIELLEMENT

1- L’élève inapte partiel : quels besoins spécifiques ?
2- Le rôle de chacun au sein du réseau communautaire
2-1 l’équipe de direction
2-2 le conseiller principal d’éducation
2-3 le médecin scolaire
2-4 l’infirmière scolaire
2-5 l’enseignant d’EPS
2-6 l’élève et sa famille
3- La gestion des certificats médicaux d’inaptitude à l’EPS
4- Les adaptations de l’enseignement de l’EPS
4-1 l’élève pratique avec sa classe et son enseignant
4-2l’élève inapte pratique avec un autre enseignant et dans un autre groupe
4-3 les élèves inaptes sont regroupés dans un créneau horaire spécifique
4-4 l’élève inapte ne relève d’aucune adaptation possible
5- Les épreuves adaptées aux examens
5-1 les diplômes du baccalauréat général et technologique /CAP/BEP/baccalauréat professionnel
5-1-1 l’aménagement du CCF pour l’élève inapte partiel
5-1-2 l’examen ponctuel terminal pour les candidats inaptes partiels
5-1-3 public présentant des besoins éducatifs particuliers
5-2 le diplôme national du brevet
5-2-1 inaptitude partielle attestée par l’autorité médicale scolaire
5-2-2 handicaps physiques permettant l’aménagement de l’enseignement.
5-2-3 handicaps ne permettant pas les pratiques adaptées

6- Les textes de référence (intégration scolaire, inaptitudes et examens)
7- Annexes
7-1 modèle de certificat médical
7-2 projet d’enseignement individualisé lycée
7-3 projet d’enseignement individualisé collège

1- L’ELEVE INAPTE PARTIELLEMENT : QUELS BESOINS SPECIFIQUES ?

L’élève inapte partiel est un élève dont l’état de santé l’empêche d’utiliser, d’une manière momentanée ou durable, toutes ses possibilités motrices. Certaines tâches qu’il ne peut pas exécuter ou qui sont dangereuses pour sa santé ne lui sont pas accessibles.
Sa différence est souvent un obstacle à son inclusion.

Or, cet élève a besoin de bouger, de jouer, de vivre des expériences motrices semblables à celles vécues par ses camarades, de communiquer, d’échanger, de partager des émotions, des plaisirs et d’acquérir des compétences.

L’adaptation et l’aménagement des conditions de réalisation des situations sont une nécessité.

2- LE RÔLE DE CHACUN AU SEIN DU RESEAU COMMUNAUTAIRE

Afin que chaque élève puisse bénéficier d’un enseignement dans les meilleures conditions, il est nécessaire de constituer un réseau dans lequel les partenaires ont des rôles complémentaires basés sur une confiance mutuelle.

2.1- L’EQUIPE DE DIRECTION :
Elle veille à l’application du règlement intérieur en fonction des textes officiels en vigueur et du projet de l’établissement.

Elle organise la mise en place de dispositifs individualisés (projet d’accueil individualisé (PAI), projet personnalisé de scolarisation (PPS), plan d’accompagnement personnalisé (PAP) …) pour un élève présentant une pathologie invalidante ou un handicap et auxquels chaque membre de la communauté éducative apporte sa contribution.[D1] Elle peut faciliter la mise en place de créneaux horaires spécifiques pour une EPS destinée à des élèves présentant des handicaps physiques, cognitifs ou sensoriels, ou des inaptitudes partielles de longue durée.


2.2- LE CONSEILLER PRINCIPAL D’EDUCATION :
Il gère les absences en EPS, en relation permanente avec l’équipe EPS et, selon le besoin, avec l’équipe médicale.
Il rappelle aux familles l’obligation d’être présent au cours d’éducation physique et sportive, et la nécessité d’utiliser en cas de besoin le certificat médical type, joint dans le carnet de liaison ou le livret d’accueil, mais aussi disponible auprès de l’administration de l’établissement ou de la santé scolaire.

2.3- LE MEDECIN SCOLAIRE :
Il engage un dialogue avec l’élève.
Il lui explique le bien-fondé de la pratique physique, pour son bien-être psychologique et pour sa santé, ainsi que les risques liés à la sédentarité.
Il peut rencontrer les parents.
Il établit un dialogue avec le médecin traitant et lui rappelle les possibilités d’aménagement de la pratique. Il est le seul habilité à demander des compléments d’information à son confrère. Très souvent, ce contact permet à lui seul un assouplissement de l’inaptitude totale vers une inaptitude partielle.
Il peut aider l’enseignant en lui fournissant les informations nécessaires à l’adaptation de son enseignement, en précisant notamment les incapacités fonctionnelles.
Si le médecin traitant ne l’a pas fait, le médecin de l’éducation nationale établit le certificat médical en terme d’incapacité fonctionnelle ou de capacités à certains types de mouvements, d’efforts ou de pratiques dans certains milieux et non en termes d’interdiction de pratiquer une activité physique et sportive particulière (cf. : BO n° 38 du 26-10-89) Son action est relayée au sein de l’établissement scolaire par l’infirmière, qui veillera au bon fonctionnement de ce protocole.

2.4- L’INFIRMIERE SCOLAIRE :
Elle est le relais entre les équipes enseignantes, l’administration, les élèves, leurs familles, et le médecin scolaire.
Elle informe les élèves dans le même esprit que celui qui guide le médecin scolaire.
Elle collecte les certificats médicaux, garde l’original dans le dossier de l’élève (important dans le cadre d’un aménagement éventuel ou d’une dispense des épreuves d’examens en EPS)
Elle donne à l’enseignant toute information utile à l’adaptation de son enseignement.
[D2]

2.5- L’ENSEIGNANT D’EPS :
L’institution rappelle l’obligation d’inclusion scolaire de tous les élèves sans aucune distinction.
Le projet EPS de l’établissement précise les grandes lignes de l’accueil des élèves inaptes partiels ou totaux, le contenu des enseignements adaptés qui pourront être proposés aux élèves, ainsi que les évaluations afférentes.
Après qu’il se soit présenté au professeur d’EPS et que celui-ci ait décidé de son orientation l’élève inapte partiel pourra :
Rester dans son groupe classe et bénéficier d’un enseignement adapté sur le plan moteur et/ou sur le plan méthodologique et social (y compris par exemple en effectuant des taches spécifiques comme un travail sur les rôles sociaux, de l’arbitrage, du coaching vidéo etc.)
Changer de groupe EPS afin de suivre un enseignement dans une autre APSA compatible avec son inaptitude.
Intégrer un groupe spécifique d’EPS Adaptée.
Exceptionnellement, l’enseignant peut autoriser l’élève à ne pas être présent au cours d’EPS auquel cas il signale cette décision à l’administration de l’établissement scolaire.

C’est toujours à l’enseignant que revient « in fine » la décision d’autoriser l’élève à ne pas être présent au cours d’EPS.

Ces actions peuvent être complétées par les dispositions suivantes :
• Assurer la coordination des actions du réseau au sein de l’établissement par le biais d’un professeur référent.
• Demander une visite médicale scolaire ou une contre-visite, pour préciser au besoin le cadre d’activité possible d’un élève via l’infirmière scolaire.
• Rencontrer les parents, notamment dans les différentes instances de l’établissement (réunions parents/professeurs, CA…) pour expliquer ce qu’est l’EPS aujourd’hui
• Assurer un suivi des inaptitudes dans le carnet de correspondance.
• Intégrer un certificat médical type dans les dossiers d’inscription et dans le carnet de correspondance.
• Utiliser tout type de relais médiatiques internes (TIC, ENT) afin de faire circuler les informations à destination de toute la communauté éducative (important pour les professeurs principaux par exemple)


2.6- L’ELEVE ET SA FAMILLE :
Ils doivent être conscients de l’intérêt du travail entrepris, en étant totalement impliqués dans le projet et dans le processus de suivi.
Ils contribuent, par leurs informations, à l’enrichissement de l’aménagement de l’enseignement.
Ils expliquent à leur médecin traitant l’intérêt de ne pas être déclaré inapte total (ou « dispensé de sport ») et l’aménagement qui peut être mis en place en cas d’inaptitude partielle.

Cas particulier des inaptitudes ponctuelles émanant des parents : l’enseignant d’EPS est habilité à gérer cette situation de façon autonome et responsable, en fonction des cas présentés. Il avisera ou non le personnel de santé ou la vie scolaire pour de plus amples informations ou évaluation.

Cette mobilisation de tous nécessite un travail explicatif important et permanent, permet une prise en compte de l’élève et de ses problèmes temporaires de santé, et contribue à entretenir sa motivation pour être présent en cours. Elle ne peut être bénéfique que par l’intermédiaire d’une communication établie dans un climat de confiance réciproque.

3- LA GESTION DES CERTIFICATS MEDICAUX D’INAPTITUDE A L’EPS

(Voir le modèle type en annexe de ce document)

Chaque établissement définira sa ligne de conduite, qui sera validée au Conseil d’administration et inscrite au règlement intérieur.

Le certificat médical d’inaptitude partielle ou totale à la pratique de l’EPS est, dans la plupart des cas, établi par le médecin traitant de la famille. Il peut également être rédigé par le médecin scolaire.
L’élève présente le certificat médical au service de santé scolaire qui donnera à l’enseignant d’EPS toute information utile à la mise en place des adaptations de l’enseignement. L’inaptitude est alors prise en compte dès ce moment précis. Le certificat ne peut pas avoir d’effet rétroactif. Les certificats médicaux seront enregistrés dans le logiciel « S.A.G.E.S » et conservés dans le dossier médical de l’élève pour constituer une mémoire.
Une inaptitude totale ou partielle supérieure à 3 mois (prononcée d’emblée ou par effet cumulé) fait l’objet d’un suivi particulier par le médecin de santé scolaire en liaison avec le médecin traitant.

4- LES PRINCIPES D’ADAPTATION DE L’ENSEIGNEMENT DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Il est important de rappeler que, du fait de la substitution de la notion de dispense par celle d’inaptitude, la concertation pédagogique (Enseignants d’EPS, infirmière, chef d’établissement...) permet ici un accueil en fonction des besoins et possibilités de l’élève. En effet, la connaissance partagée des élèves permet la mise en place d’un projet spécifique personnalisé.
La mise en place d’un enseignement adapté est favorisée par la volonté commune de l’ensemble des acteurs de la communauté scolaire, à commencer par les enseignants eux-mêmes.

Les textes de référence
● Lycée général et technologique : bulletin officiel spécial n°4 du 29 avril 2010 section « Partager un projet qui propose des traitements didactiques adaptés à tous les élèves : aptes, inaptes partiels ou en situation de handicap » page 12/14.
● Voie professionnelle : bulletin officiel n°2 du 19 février 2009 section : « Partager un projet qui propose des traitements didactiques adaptés »

Certaines formes d’inaptitudes permettent un simple aménagement de la pratique, dans le contexte élargi d’une pédagogie différenciée. D’autres nécessitent au contraire une forme plus complexe d’accueil et d’organisation, allant jusqu’à la possibilité de mise en place d’un cours spécifique adapté, lorsque l’établissement en fait le choix et s’en donne les moyens.

La présence en cours est une obligation scolaire et la présentation d’un certificat médical ne soustrait pas l’élève au principe d’assiduité.

Plusieurs niveaux d’adaptation de la pratique et de l’organisation de son enseignement sont possibles selon la nature de l’inaptitude partielle et des recommandations médicales, l’exigence de l’activité physique et sportive enseignée, la richesse du contexte dans lequel agit l’enseignant.


4-1 L’ELEVE INAPTE PRATIQUE AVEC SA CLASSE ET SON ENSEIGNANT.

Cas n°1 : l’élève inapte partiellement pratique la même activité que ses camarades de classe : certaines conditions de sa pratique sont aménagées, afin de lui rendre les tâches plus accessibles, toujours en cohérence avec les recommandations médicales.

Ex : l’élève asthmatique peut pratiquer de nombreuses activités sportives sans risques particuliers pour sa santé. L’enseignant veille à un aménagement adapté des conditions d’exercice de l’élève, favorables à celui-ci, permettant par exemple de lui accorder des temps de récupération plus importants et des intensités de travail moins soutenues.

Ex : adaptation de la règle du service en tennis de table, en demandant aux adversaires de joueurs peu mobiles (élève en surcharge pondérale importante, atteint de syndrome rotulien, ou pratiquant en fauteuil roulant), de servir en direction de la ligne de fond de table. La surface de jeu pourra également être réduite si nécessaire.

Ex : adaptation des modalités de pratique d’un élève ne pouvant faire des efforts prolongés. Lors d’un match de handball, de basket ou de football, cet élève (asthmatique ou obèse) sera remplacé à l’issue de chaque phase d’attaque ou de défense pour récupérer de son effort, en association et en alternance avec un autre camarade.

Ex : un élève obèse peut lancer le javelot comme ses camarades, mais avec un élan adapté et réduit (5 appuis environ), afin de limiter la surcharge au niveau des articulations du train porteur, si telle est la recommandation du médecin. Le barème appréciant l’efficacité globale du lancer de l’élève est différencié et adapté aux conditions de réalisation de la tâche, ainsi qu’aux ressources de l’élève.

Cas n°2 : l’élève inapte partiellement ne peut pas pratiquer l’activité proposée à la classe. L’enseignant lui propose une autre activité de même nature, avec le même problème moteur à résoudre.

Ex : l’élève en surcharge pondérale importante ou classé handicapé physique D1, qui éprouve des difficultés pour courir, se verra proposer une activité de marche sportive.

Ex : l’élève pratiquant en fauteuil roulant ne peut pas évoluer, en gymnastique sportive, sur les mêmes agrès que ses camarades valides. La proposition d’une évolution le long d’une ligne tracée sur le sol, en utilisant les formes de déplacements originaux avec son fauteuil (déplacement avant, arrière, rotations, en équilibre sur les roues arrières...) permet à cet élève de construire et de présenter une prestation enchaînée, à caractère gymnique et acrobatique, respectant des règles de gestion de l’espace, du temps, du rythme, comparables à celles élaborées par ses camarades dans un autre environnement.

L’élève inapte partiellement peut pratiquer avec ses camarades, à côté d’eux, selon un programme personnalisé ayant le même sens éducatif que les autres.

Cas n°3 : L’élève inapte partiellement ne peut pas pratiquer l’activité proposée.

Ex : la classe pratique un cycle de combat. L’élève inapte partiellement est particulièrement fragile et doit éviter les contacts physiques et les chocs. L’enseignant lui propose un programme individualisé de musculation, de stretching postural que l’élève pratiquera de manière autonome à côté du groupe. Cet élève pourra faire en partie l’échauffement avec les autres, de manière adaptée, en tenant compte de ses possibilités, ainsi que la relaxation et le retour au calme en fin de leçon.

4-2 : L’ELEVE INAPTE PRATIQUE AVEC UN AUTRE ENSEIGNANT ET DANS UN AUTRE GROUPE

L’organisation de l’EPS dans l’établissement permet de proposer une autre activité dans une autre classe, avec un autre enseignant, dans le cadre du même créneau horaire. Cela est possible dans le cadre de l’alignement de plusieurs classes en barrettes, notamment lorsque des menus sont proposés aux élèves (cas fréquent en Terminale)

4-3 : LES ELEVES INAPTES SONT REGROUPES DANS UN CRENEAU HORAIRE SPECIFIQUE

Des plages horaires spécifiques sont organisées dans l’établissement pour permettre à des élèves présentant une inaptitude partielle de pouvoir suivre un enseignement adapté.

Cette éducation physique et sportive spécifique peut constituer une étape transitoire, précédant un retour progressif vers le groupe classe d’origine.


4-4 L’ELEVE INAPTE PARTIEL NE RELEVE D’AUCUNE ADAPTATION MOTRICE POSSIBLE

L’élève inapte partiel ne peut pas pratiquer une activité même de manière adaptée.

Au collège, les domaines 2, 3 et 5 et au lycée, les compétences méthodologiques et sociales peuvent être proposés et travaillés avec un élève inapte partiel ne pouvant pas pratiquer.

5- LES EPREUVES ADAPTEES AUX EXAMENS

PREALABLE :
La commission académique de l’académie de Besançon encourage les établissements scolaires à mettre en place une commission interne à l’établissement permettant de gérer les cas d’inaptitudes totale et partielle.
Cette commission composée des enseignants d’EPS, du service de santé et du chef d’établissement pourra se réunir à la rentrée et avant la saisie des notes. Elle permettra des décisions concertées concernant les différents cas d’inaptitudes.

L’accessibilité de tous les candidats à l’ensemble des épreuves de l’examen national auquel ils sont inscrits est un principe d’égalité républicaine. Elle constitue une des priorités des textes officiels les plus récents concernant la certification aux examens organisant notamment les épreuves d’EPS aux baccalauréats d’enseignement général, technologique et professionnel au CAP, BEP, au baccalauréat professionnel et au DNB.

5-1- LES DIPLOMES DU BACCALAUREAT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE / BACCALAUREAT PROFESSIONNEL / CAP / BEP

5-1-1- L’AMENAGEMENT DU CCF POUR L‘ELEVE INAPTE PARTIEL  :

Les textes proposent des dispositifs réglementés permettant la notation des candidats aptes partiellement ou handicapés physiques, dans le cadre d’épreuves aménagées ou spécifiques :
« lorsqu’une inaptitude partielle ou un handicap physique sont attestés en début d’année scolaire par l’autorité médicale scolaire...l’établissement peut proposer, en contrôle en cours de formation, deux épreuves adaptées après concertation au sein de l’établissement des professeurs d’EPS et des services de santé scolaire ; cette proposition est soumise à l’approbation du Recteur « (Programme EPS Lycée, Arrêté du 09-04-2002 paru au BO n° 18 du 02-05-2002 article 4,8,12
Programme EPS LP 2009, Bulletin officiel spécial n° 2 du 19 février 2009)

Certaines épreuves inscrites au référentiel national d’évaluation en EPS ne peuvent être envisagées, car inaccessibles aux possibilités du candidat ou proscrites médicalement. D’autres leur sont accessibles et peuvent être proposées avec ou sans un aménagement des modalités de pratique ou des acquisitions attendues.

1°cas : L’élève peut bénéficier d’un aménagement de ses épreuves :

Aménagement du référentiel certificatif ou contrôle adapté
-  en adaptant l’exigence des barèmes de performance ou des niveaux de difficulté,
-  en réajustant certains éléments à évaluer,
-  en réajustant différemment les points affectés aux éléments de compétence.

Création d’un référentiel adapté à partir d’une épreuve existant :
Exemple le 3x500 marche.

Création d’un référentiel adapté à partir d’une nouvelle activité
Exemple : la sarbacane ou la relaxation.

Ces aménagements sont également à soumettre à la validation de la commission académique d’harmonisation et de validation présidée par le Recteur.
L’élève peut être certifié avec un référentiel adapté pour une, deux ou trois APSA.

2° cas : L’élève ne peut pas bénéficier d’un aménagement d’épreuve pour l’une de ses APSA :
La note de certification est calculée à partir de 2 épreuves.

3° cas : L’élève ne peut pas bénéficier d’un contrôle adapté pour 2 de ses épreuves,
L’élève est déclaré inapte total par la commission de validation des notes interne à l’établissement donc dispensé de l’épreuve.

4° cas : L’élève est inapte total ou partiel d’une durée limitée ne permettant pas une adaptation de l’enseignement :
il appartient à l’enseignant d’apprécier si les cours suivis par l’élève lui permettent de formuler une proposition de note.
Article D312-4 du code de l’éducation

5-1-2 - L’EXAMEN PONCTUEL TERMINAL POUR LE CANDIDAT INAPTE PARTIEL

Valable uniquement pour :
« les candidats individuels,.....scolarisés dans les établissements d’enseignement privés hors contrat,........au CNED,............relevant de handicap ou présentant une inaptitude partielle, apte à subir l’épreuve mais dont les conditions de scolarisation n’ont pu permettre la mise en œuvre du contrôle en cours de formation »
(Cf. : arrêté du 09-04-2002 paru au BO N° 18 du 02-05-2002, article 3)

Les candidats reconnus inaptes partiels, les candidats handicapés physiques classés dans un groupe de handicap par l’autorité médicale scolaire sont alors évalués sur une seule épreuve adaptée. Cette épreuve sera obligatoirement choisie parmi les épreuves proposées par le Recteur de l’Académie d’inscription.
Le candidat doit se présenter avec la fiche correspondant à la nature de son inaptitude (inapte partiel) ou à son classement (handicapé physique), signée par le médecin de santé scolaire.
Les épreuves semblables à celles des candidats valides, aménagées ou non, seront organisées dans les centres départementaux prévus pour les candidats valides.

5-1-3- ELEVE PRESENTANT DES BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS

Le contrôle adapté destiné aux élèves reconnus en situation de handicap peut être effectué soit en contrôle en cours de formation selon des modalités proposées par l’établissement et arrêtées par le recteur, soit en examen ponctuel terminal selon des modalités définies par le recteur. Les services de santé scolaire et la commission académique d’harmonisation et de proposition des notes sont sollicités pour établir et valider les modalités de ce contrôle.

Il s’adresse aux publics qui présentent des besoins éducatifs particuliers : les candidats en situation de handicap et les sportifs de haut niveau.
Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire n° 94-137 du 30 mars 1994 donnent lieu à une dispense d’épreuve.
Un handicap attesté en début d’année par l’autorité médicale peut empêcher une pratique régulière ou complète des enseignements de l’EPS sans pour autant interdire une pratique adaptée.
Dans le cadre du contrôle en cours de formation, plusieurs cas peuvent se présenter :
- l’établissement peut offrir un ensemble certificatif de trois épreuves, dont deux au maximum peuvent être adaptées et relever au moins de deux CP ;
- L’établissement peut proposer un ensemble certificatif de deux épreuves adaptées relevant, autant que possible, de deux CP distinctes. Pour des cas très particuliers, on pourra proposer une seule épreuve adaptée.
Les adaptations sont proposées après concertation au sein de l’établissement des professeurs d’EPS et des services de santé scolaire, en tenant compte des projets personnalisés de scolarisation (PPS) ou des projets d’accueil individualisé (PAI) encadrant la scolarité du candidat. Les propositions d’adaptation sont soumises à l’approbation du recteur.
Les épreuves adaptées sont, de préférence, issues des listes d’épreuves nationale et académique, En cas d’incompatibilité avec la pratique de ces épreuves, l’établissement peut adresser à la commission académique d’harmonisation et de proposition de notes, la proposition d’une nouvelle épreuve respectueuse des exigences de l’examen.
Si aucune adaptation n’est possible dans l’établissement, une épreuve adaptée en examen ponctuel terminal (telle que définie par le recteur de l’académie) peut être proposée.
Les candidats en situation de handicap et non dispensés de l’épreuve obligatoire d’EPS peuvent bénéficier d’une épreuve adaptée académique dans le cadre de l’option facultative ponctuelle.
L’épreuve et le référentiel doivent respecter les exigences de niveau 5.

5-2- LE DIPLOME NATIONAL DU BREVET :

L’EPS participe à l’obtention du DNB par le travail des domaines du S4C et par le positionnement de l’élève au regard des niveaux de maitrise.
Les évaluations adaptées devront être mentionnées dans le projet d’EPS de l’établissement. Les équipes devront faire des choix pour permettre à tous les élèves de travailler les éléments du socle.

5-2-1- En cas d’inaptitude partielle attestée par l’autorité médicale SCOLAIRE :

L’établissement propose, en contrôle en cours de formation, une pratique et un contrôle adaptés.

5-2-2- HANDICAPS PHYSIQUES PERMETTANT UN AMENAGEMENT DE L’ENSEIGNEMENT

- La circulaire n° 94.137 du 30-03-1994 parue au BO n° 15 du 14-04-1994 précise la classification des élèves selon la nature du handicap, qui permet de proposer aux candidats des niveaux de difficultés compatibles avec leurs possibilités motrices et perceptives.
Le candidat est préalablement classé par le médecin de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDA-PH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

5-2-3- HANDICAPS NE PERMETTANT PAS LES PRATIQUES ADAPTEES (PREVUES DANS LA CIRCULAIRE N° 94.137 DU 30-03-1994 PARUE AU BO N° 15 DU 14-04-1994) :

Dans ce cas, l’enseignant d’EPS n’est pas en mesure de positionner l’élève au regard du S4C

6 - TEXTES GENERAUX DE REFERENCE : INAPTITUDE ET INCLUSION SCOLAIRE :

- BO n° 19 du 9-05-2002 sur l’accueil des élèves handicapés, l’aménagement de leur environnement scolaire et les aides diverses.
- BO n°47 du 18 décembre 2014 sur la scolarisation des élèves en situation de handicap
- Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Programmes collège de 2015
- Programmes LP de 2009
- Programmes lycée de 2010
- Circulaire n° 2015 - 129 du 21 août 2015 (texte concernant la mise en place des dispositifs ULIS)
- 2013 : Loi de refondation de l’école
- Bulletin officiel n° 42 du 12 novembre 2009 concernant l’Évaluation de l’éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d’aptitude professionnelle et du brevet d’études professionnelles
- circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015 sur le plan d’accompagnement personnalisé
- circulaire n° 2015-127 du 3-8-2015 : Examens et concours de l’enseignement scolaire. Organisation pour les candidats présentant un handicap
- Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l’adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d’épreuves à l’examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé
- http://www.tousalecole.fr

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